Aides aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs

Covid-19

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, plusieurs dispositifs de soutien aux TPE, indépendants, autoentrepreneurs et professions libérales ont été mis en place. 

  • Le fonds de solidarité

L’État a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité d’au moins 1 milliard d’euros, qui sera abondé autant que nécessaire, pour permettre le versement d’une aide forfaitaire de 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. 

Les conditions pour bénéficier de l’aide de 1500 euros sont les suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ; 
  • Avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas.

En outre, dans le cas où la perte serait inférieure au seuil de 50%, il ne faut pas hésiter à solliciter ce soutien financier. L’administration appréciera la situation au cas par cas et pourra octroyer la prime de 1500 euros.

Pour bénéficier de cette aide, il faudra se connecter à compter de début avril sur le site : http://impots.gouv.fr

  • Démarches spécifiques pour les commerçants

Les commerçants qui ont été contraints de fermer sont bien sûr pris en compte, et des démarches spécifiques ont été décidées pour leur apporter des garanties. 

  • Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes sont éligibles, sous certaines conditions, au Fonds de solidarité de 1 500€.

Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d'un financement de 2000 € supplémentaires en sus des 1 500 euros. Cette demande doit être adressée au Conseil régional dont dépend le commerce.

  • Facture d’électricité et gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d'électricité ou de gaz. Quasiment tous les fournisseurs se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz ;
  • Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière ou son bailleur par écrit. 

Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l'Association des bailleurs privés. 

Pour plus d’information sur le Fonds de solidarité, ci-dessous un document de questions-réponses. 

Pour obtenir de l’aide dans vos démarches, la liste des interlocuteurs privilégiés des entreprises sur le territoire est aussi disponible ci-dessous. 


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