Commission des Affaires étrangères : audition de Jean-Yves Le Drian

13 Oct 2021 Hervé Berville Travaux

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M. Hervé Berville. Monsieur le ministre, je veux vous remercier d’avoir été à nos côtés dans tous les combats : le vote de la loi de programmation, qui n’avait rien d’évident ; le combat pour transcrire dans la loi l’engagement international de consacrer 0,7 % du RNB ; le combat pour la TTF, qui atteint désormais le niveau historique de 628 millions d’euros. Vous avez également, en tant que ministre, tenu vos promesses : nous avons atteint 0,55 % du RNB !

J’en profite pour remercier tous ceux qui, dans les services, travaillent sur ces sujets : ce sont des personnes de qualité. Au cours de l’élaboration des budgets des dernières années, nous avons eu l’occasion de mener un travail fécond. Peut-on envisager de renforcer cette équipe ? Elle travaille en effet sur tous les enjeux du développement international.

Par ailleurs, il faut changer l’appellation d’aide publique au développement, parce qu’elle ne permet pas d’embrasser la réalité de cette relation. J’exprime le vœu que, l’année prochaine, la mission Aide publique au développement ait changé de nom.

De plus, la lecture de nos missions entre les différents programmes pose problème. Je plaide très fortement en faveur d’une mission bilatérale, qui intégrerait les programmes 209 et 110, et une mission multilatérale. Cela nous évitera de nous poser la question de l’écologie et de tous les fonds qui s’y attachent. L’année prochaine, faisons en sorte d’avoir une mission bilatérale et une mission multilatérale sous votre commandement, sous une forme très simple, par exemple, une mission Coopération bilatérale et une mission Partenariats internationaux.

Je terminerai par deux questions. Comment pouvons-nous vous aider à réduire les impasses qui affectent le programme 209 à chaque fois qu’il y a des promesses présidentielles ?

Ma seconde question s’adresse à vous, monsieur le président. Nous évoquons rarement ici le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, alors que le budget affiche des autorisations d’engagement de 1,5 milliard pour reconstituer les fonds de la Banque mondiale. Une audition spécifique sur le thème de la Banque mondiale et du FMI pourrait-elle être organisée ? Nous ne pouvons traiter de l’aide au développement et des partenaires internationaux sans la DGM, la direction générale du Trésor et vous-même dans le cadre d’une vraie discussion sur ces questions multilatérales.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur Berville, s’agissant du changement de nom de l’APD, il faut trouver la bonne référence. J’ai cru comprendre que vous souhaitiez également un changement de nom de l’AFD. Je suis disponible pour entendre d’utiles propositions. Quant à la réorganisation des programmes, je suis d’accord avec vous pour appréhender le programme 110 dans le sens d’une répartition plus performante. C’est l’un des thèmes que je n’ai pu traiter au cours de ce quinquennat car il rencontre une certaine résistance.


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