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Intervention à la tribune sur le projet de loi de finances pour 2021 - 29/10/2020

25 Sep 2021 Hervé Berville Loi sur la solidarité internationale : les discours du rapporteur

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Tout d’abord, comme nous tous, j’adresse une pensée aux victimes de cet effroyable attentat et à leurs familles. Je remercie et je salue les forces de l’ordre qui ont appréhendé les assaillants.
La crise sanitaire et économique qui frappe le monde nous montre, si certains en doutaient encore, qu’aucun pays, aucune société, aucun citoyen ne peut aujourd’hui ignorer les grands défis globaux qui s’imposent à nous, car personne n’est à l’abri ; d’une manière ou d’une autre, nous sommes tous reliés les uns aux autres. Depuis trois ans, la France, sous l’impulsion du Président de la République, a fait de la solidarité internationale un pilier de sa politique étrangère. En effet, il ne peut y avoir de paix ni de stabilité internationale dans un monde où l’extrême pauvreté persiste et où les inégalités se creusent. Depuis trois ans, nos diplomates, partout dans le monde, sous l’égide du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se battent dans les différentes instances auprès de nos partenaires européens, africains, asiatiques, pour que toujours la coopération soit l’option privilégiée, dans un contexte de crise du multilatéralisme et de repli des nations sur elles-mêmes.
Depuis trois ans, dans cette assemblée, nous nous sommes collectivement engagés pour obtenir un budget à la hauteur des enjeux et des priorités stratégiques que nous avons définies ensemble. Cette année, nous ne pouvons que nous féliciter que les crédits soient encore une fois à la hausse, pour la troisième année consécutive, avec une augmentation de 684 millions. Avec ce budget, vous l’avez dit aussi, monsieur le rapporteur spécial, nous allons pouvoir atteindre et même dépasser l’objectif de 0,55 % du RNB dédié à la solidarité internationale. Nous attendons désormais le projet de loi d’orientation et de programmation, qui dotera cette politique d’un cadre et l’inscrira dans le temps long, idéalement en 2025. Cette loi sera aussi la traduction législative de l’engagement de la France pour l’Agenda 2030 et pour l’accord de Paris.

Cette politique doit également s’inscrire dans un cadre nouveau, notamment auprès de nos partenaires africains. Nous devons changer le regard que nous portons sur eux, et construire une approche véritablement partenariale, qui prenne en considération les aspirations des jeunesses africaines, qui sont diverses. Que ce soit au Mali, au Cameroun, en Guinée ou au Nigéria, nous avons le devoir d’entendre cette jeunesse qui ne demande qu’à prendre son destin en main et de l’accompagner pour relever tous les défis qu’elle rencontrera. Je salue donc le triplement des crédits alloués aux ambassades à travers le fameux FSPI – Fonds de solidarité pour les projets innovants –, qui sont passés de 24 millions d’euros en 2017 à plus de 70 millions d’euros, grâce notamment à l’action du ministre – on ne peut que le saluer. Je suis convaincu que si cette politique est bien orientée et attentive aux effets produits, elle fera une véritable différence pour des millions de personnes.
Je voudrais ici évoquer deux sujets. Le premier concerne la lutte contre l’évasion fiscale, qui tient beaucoup à cœur à Jean-Paul Lecoq. La France est trop souvent isolée dans la bataille éminemment importante pour augmenter la mobilisation des ressources domestiques des pays partenaires et pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour le seul continent africain, 89 milliards d’euros s’évadent chaque année : c’est 89 milliards d’euros de moins pour les services publics de ces pays et pour leurs services sociaux de base. En 2021, la France consacrera 70 millions d’euros à la lutte contre l’évasion fiscale, mais nous devons faire davantage et mobiliser nos partenaires européens pour qu’ils agissent de même.
L’éducation constitue le second combat à mener, essentiel à mes yeux comme aux vôtres. La France a augmenté sa contribution au Partenariat mondial pour l’éducation, ainsi que sa part bilatérale, mais nous devons faire encore plus, eu égard au contexte international. Je pense notamment au renforcement du soutien à l’éducation dans les zones fragiles, traversant une crise humanitaire. Celles-ci sont malheureusement de plus en plus longues. Le prochain défi qui nous attend est de basculer définitivement d’une logique quantitative à une logique qualitative, de faire en sorte que l’évaluation et la recherche systématique d’effets soient placées au centre de cette politique. Beaucoup a également été fait depuis trois ans dans ce domaine, mais nous savons que nous devons encore apporter des améliorations. Je pense notamment à la concrétisation de la commission indépendante d’évaluation, grâce à laquelle nous parviendrons à davantage de transparence et de redevabilité vis-à-vis de nos concitoyens.

La recherche d’efficacité passera également par l’innovation, comme l’illustrent les travaux d’Esther Duflo, qui a reçu le prix Nobel d’économie et dont le retour me réjouit. Je sais que ses travaux profiteront à tous les acteurs français du développement. Avec le projet de budget que nous examinons, ses moyens et ses objectifs, la France aura plus d’influence pour peser et défendre son action et ses valeurs à l’échelle internationale.
Comme vous l’avez compris, le groupe La République en marche votera en confiance les crédits de la mission « Aide publique au développement » et attend avec la même confiance la présentation du projet de loi. 


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