La France va adopter un mécanisme de restitution des «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers - Le Figaro

Loi sur la solidarité internationale : les articles

Après 15 années de combat des ONG, la France s'apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers. Une fois la mesure votée mardi à l'Assemblée et le 21 juillet au Sénat, un vaste chantier s'ouvre pour la mettre en œuvre dans les pays concernés, via des projets de développement ...


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