Présentation d'amendements au projet de loi sur l'économie circulaire

Travaux
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Ils visent à compléter et à préciser les critères de performance environnementale qui servent moduler les contributions financières des producteurs aux éco-organismes. Dans la logique du texte que vous défendez et que nous défendons tous, madame la secrétaire d’État, il nous paraît important que les produits reconnus pour leur performance environnementale globale bénéficient d’une modulation adaptée et cohérente et, surtout, ne subissent pas de malus au titre de critères et de caractéristiques autres que la performance environnementale. Pour en donner un exemple précis, des emballages ménagers en bois, tels que des barquettes pour les fruits et légumes, se voient actuellement affecter le tarif le plus cher, équivalent à celui qui s’applique au PVC, alors que cette matière première est renouvelable lorsqu’elle est issue de forêts gérées durablement et que ces emballages sont valorisables, notamment sur le plan énergétique. Par ailleurs, il est plutôt admis que ces emballages se placent parmi les plus respectueux de l’environnement. Or, dans la situation actuelle, le gisement ou le volume de déchets conduit à affecter ce matériau d’un malus, de telle sorte que, pour les éco-producteurs, il n’est pas du tout valable. Cette situation est ubuesque : il est actuellement plus intéressant et plus rentable pour les producteurs d’emballages d’utiliser des barquettes en carton imitation bois plutôt qu’en vrai bois issu de forêts gérées écologiquement.

L’amendement no 2172 vise donc à inclure l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit parmi les critères de performance environnementale. De fait, s’il est question d’empreinte environnementale, le bilan carbone apparaît comme un critère pertinent et nécessaire. Surtout, il permet de se projeter dans une véritable transition écologique.

 

 


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