Travaux

Question au Premier ministre sur les conséquences du Brexit sur la filière pêche

05 Oct 2021

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre, et j’y associe notamment mes collègues Liliana Tanguy, Éric Bothorel, Bertrand Sorre, Bertrand Bouyx et Jean-Pierre Pont.
Le refus des autori...

Commission des Affaires étrangères : Réunion avec les présidents des commissions des Affaires étrangères des pays baltes

26 Sep 2021

Question au ministre de l'Education nationale sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap

26 Sep 2021

Vous le savez, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, la construction d’une école pleinement inclusive est une priorité absolue, une priorité que nous soutenons collectiv...

Commission des Affaires étrangères : Audition de Vincent Duclert

11 Mai 2021

Commission des Affaires étrangères : Audition de Denis Mukwege

05 Mai 2021

Question écrite sur le repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants

04 Mai 2021

M. Hervé Berville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les dispositions du décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 ...

Question écrite sur le statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes

04 Mai 2021

M. Hervé Berville interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux défini par le décret n° 87-1099 du...

Commission des Affaires étrangères : Audition de Pascal Lamy

03 Mar 2021

Commission des Affaires étrangères : Audition de Clément Beaune

13 Jan 2021

L’Union européenne est le premier pourvoyeur d’aide publique au développement au niveau mondial Quelle est votre vision de la modernisation de cette aide ? Comment envisagez-vous par ailleurs la ...

Commission des Affaires étrangères : Avis budgétaires sur le PLF pour 2021

28 Oct 2020

Question écrite sur la parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration

22 Oct 2020

M. Hervé Berville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une disposition de la loi PACTE relative à la parité femmes-hommes au sein des conseils d'ad...

Question écrite sur la prise en compte du chiffre d'affaires des « drive » pour le calcul de la Tascom

20 Oct 2020

M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité des surfaces commerciales conçues pour le retrait par la clientèle de marchandises commandée...

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Dernières publications

À Dinan, le député Hervé Berville au travail jusqu’au bout du mandat - Le Télégramme

France services, un espace multiple dédié à la population à Plancoët - Ouest France

Le collectif des maires de Rance a rencontré quatre parlementaires - Le Télégramme

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