Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre, et j’y associe notamment mes collègues Liliana Tanguy, Éric Bothorel, Bertrand Sorre, Bertrand Bouyx et Jean-Pierre Pont.
Le refus des autori...

Vous le savez, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, la construction d’une école pleinement inclusive est une priorité absolue, une priorité que nous soutenons collectiv...

M. Hervé Berville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les dispositions du décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 ...

M. Hervé Berville interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux défini par le décret n° 87-1099 du...

L’Union européenne est le premier pourvoyeur d’aide publique au développement au niveau mondial Quelle est votre vision de la modernisation de cette aide ? Comment envisagez-vous par ailleurs la ...

M. Hervé Berville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une disposition de la loi PACTE relative à la parité femmes-hommes au sein des conseils d'ad...

M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité des surfaces commerciales conçues pour le retrait par la clientèle de marchandises commandée...