Travaux

Question écrite sur les incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil

20 Oct 2020

M. Hervé Berville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil, régi par l'article 787 B du code gé...

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

09 Oct 2020

Je souhaitais à mon tour saluer la qualité du travail de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur, cher collègue Yannick Kerlogot. Et avec votre présence, monsieur le président, nous pouvons...

Commission des Affaires étrangères - Restitution de biens culturels

23 Sep 2020

Question écrite sur les conditions d'exonération de la taxe foncière

04 Août 2020

M. Hervé Berville interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'exonération de la taxe foncière. Les personnes percevant l'a...

Question écrite sur les conditions d'accès au poste d'adulte-relais dans les QPV en milieu rural

21 Juil 2020

M. Hervé Berville appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, su...

Question au Gouvernement sur les investissements du quotidien dans les hôpitaux

27 Mai 2020

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Hier, le Premier ministre et lui-même ont ouvert, avec les nombreux acteurs de la santé et du grand âge, la grande concertat...

Commission des Affaires étrangères - Question à Jean-Yves Le Drian sur le

20 Mai 2020

Commission des Affaires étrangères : Avis sur le projet de Contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

14 Mai 2020

Commission des Affaires étrangères : Question à Jérémie Pellet

12 Mai 2020

Commission Affaires étrangères : Question à Jean-Baptiste Lemoyne sur le CETA

07 Mai 2020

Commission des Affaires étrangères : Question à Rémy Rioux sur

30 Avr 2020

Commission des Affaires étrangères : Question à Edgar Morin

24 Avr 2020
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Dernières publications

À Dinan, le député Hervé Berville au travail jusqu’au bout du mandat - Le Télégramme

France services, un espace multiple dédié à la population à Plancoët - Ouest France

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