Travaux

Commission des Affaires étrangères : Question à Jean-Baptiste Lemoyne

05 Nov 2019

Vote en faveur du CETA : éléments d'information

02 Août 2019

Le projet d’autorisation de ratification du CETA et l’Accord de partenariat stratégique de la France avec le Canada ont été examinés puis votés le 23 juillet en séance publique par une major...

Commission des Affaires étrangères : Réunion sur le CETA

09 Juil 2019

Commission des Affaires étrangères : Question à Hubert Védrine

25 Juin 2019

Commission des Finances - Commissions d'évaluation des politiques publiques

03 Juin 2019

Question écrite sur le système de surcoût pour l'achat d'un billet à bord des trains TER

28 Mai 2019

M. Hervé Berville alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le système de surcoût pour l'achat d'un billet à ...

Commission des Affaires étrangères : Question à Rémy Rioux

22 Mai 2019

Question écrite sur les modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaire

21 Mai 2019

M. Hervé Berville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le champ législatif dont relève le service national effectué par des fonctionnaires. Si celui-ci relève de l'article L...

Question écrite sur l'opposabilité des états de service édités par une académie et par l'espace I-Prof

21 Mai 2019

M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse d'une part sur l'opposabilité des états de service d'un enseignant fournis par les services d'une académie, et ...

Commission des Affaires étrangères : Commerce international

27 Mar 2019

Commission des Affaires étrangères : Question à Pascal Boniface

13 Fév 2019

Question écrite sur les heures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-temps

12 Fév 2019

M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires et complémentaires réalisées en 2019 et placées sur un compte ép...

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Dernières publications

À Dinan, le député Hervé Berville au travail jusqu’au bout du mandat - Le Télégramme

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