Travailler ensemble : la coopération entre communes, Région et État dans les Côtes d’Armor

Comprendre l’articulation des pouvoirs locaux dans les Côtes d’Armor

Les communes costarmoricaines forment la première brique de la démocratie locale. Mais leur champ d’action ne peut s’exercer efficacement qu’en collaboration avec deux niveaux supplémentaires : la Région Bretagne et l’État, représenté localement par la préfecture et ses services. Ce maillage institutionnel, parfois complexe à décrypter, façonne la façon dont sont impulsées et mises en œuvre les grandes politiques sur le territoire.

D’où viennent les ressources pour financer un projet de mobilité ? Comment la Région et les communes conjuguent leur action pour réduire l’empreinte carbone ? Quelles marges ont les élus locaux pour agir, entre ambitions locales et cadres nationaux ?

En abordant ces questions concrètes, il devient plus facile de mesurer la réalité de la coopération entre niveaux de décision, au service des quelque 595 000 habitants (Insee, 2021) du département.

Les champs d’action : qui fait quoi, et comment se partagent les compétences ?

Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en 2015, les compétences des collectivités territoriales sont mieux définies. Pourtant, la coopération reste nécessaire face à des enjeux qui débordent largement les frontières communales. Focus sur les principaux domaines d’interaction :

• Développement économique : La Région Bretagne pilote la stratégie économique globale, mais communique étroitement avec les communes pour soutenir l’implantation d’entreprises, le développement de zones d’activité ou l’accompagnement des transitions professionnelles. Par exemple, sur la période 2021-2027, la Région consacre 1,2 milliard d’euros au développement économique, à l’innovation et à la formation, dont une part significative irrigue les territoires costarmoricains (Conseil régional de Bretagne).
• Aménagement du territoire et mobilités : Les grandes infrastructures comme la ligne TER Saint-Brieuc-Lannion sont pensées à l’échelle régionale, mais leur déploiement se construit en partenariat avec les intercommunalités et les communes concernées.
• Environnement : C’est l’un des domaines phares de la mutualisation : les communes sont au premier plan pour la gestion des déchets, la biodiversité ou l’adaptation au changement climatique. Mais elles bénéficient de soutiens financiers et méthodologiques de la Région et de l’État, via par exemple le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
• Solidarités et action sociale : Si les départements gardent la main sur les politiques sociales, nombre d’initiatives locales, en matière de logement, d’accès à l’emploi ou de santé, sont montées en réseau, pour bénéficier d’aides nationales ou européennes.

Le financement des projets communaux : à la croisée des guichets

Tout projet structurant lancé par une commune – construction d’un équipement sportif, rénovation thermique d’une école, création d’un espace culturel – implique la recherche de financements multiples. La collaboration ne se limite donc pas à l’échange d’informations ; elle s’incarne dans le montage de dossiers et la négociation de subventions.

• L’État : Intervient notamment via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), le Fonds vert, ou dans le cadre d’appels à projets « Petites villes de demain ». En 2023, les communes des Côtes d’Armor ont ainsi reçu 13,8 millions d’euros au titre de la DETR (Préfecture des Côtes d’Armor).
• Région Bretagne : Apporte des aides à la transition énergétique, à la mobilité ou à la culture. En 2022, la Région a ainsi soutenu 170 opérations communales dans les Côtes d’Armor, pour plus de 18,5 millions d’euros d’engagements.

À la clé : des projets plus ambitieux, mais aussi la nécessité d’une ingénierie administrative parfois complexe, surtout dans les plus petites communes. D’où l’importance de dispositifs d’accompagnement, comme les Maisons de l’État (à Dinan, Guingamp…), les conseillers régionaux locaux ou les agences techniques départementales.

Coopérer au quotidien : petits et grands exemples costarmoricains

Les contrats : un levier majeur de dialogue

Pour donner un cadre à cette coopération, l’outil privilégié reste le contrat. On peut citer, parmi les plus marquants :

• Les Contrats de territoire : Co-signés entre la Région, l’intercommunalité et parfois l’État. Par exemple, le contrat signé en 2022 avec Lannion-Trégor Communauté porte sur 48 projets (mobilité, culture, transition écologique…), pour 27 millions d’euros de subventions régionales et nationales.
• Le CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) : Instrument central depuis 2021, il fédère à l’échelle intercommunale l’ensemble des financements État-Région autour de projets intégrés.
• Les appels à projets : De la revitalisation des centres-bourgs (Dinan, Rostrenen…), à la rénovation énergétique du patrimoine, ces appels nationaux, européens ou régionaux suscitent des réponses concertées entre plusieurs niveaux d’institutions.

La gestion du quotidien et l’innovation partagée

Certaines thématiques illustrent concrètement la capacité des communes à travailler ensemble et à s’appuyer sur les institutions nationales et régionales :

• Transition écologique : Saint-Brieuc Armor Agglomération, avec le soutien de la Région, a développé un plan de rénovation des bâtiments publics, visant à diminuer de 40 % leur consommation énergétique d’ici 2030. Ce plan bénéficie à la fois de subventions régionales et du fonds national « pour la transition énergétique ».
• Mobilité rurale : Plusieurs communes du Centre Bretagne, avec l’agglomération Loudéac Communauté, ont lancé en 2022 une navette solidaire, aidée par la Région et l’État (via le Programme National « Petites villes de demain ») ; une initiative qui touche une centaine d’usagers chaque mois, brisant l’isolement dans des villages où l’offre classique de transport était quasi nulle.
• Gestion de l’eau et biodiversité : En Baie de Saint-Brieuc, le programme Breizh Bocage mobilise agriculteurs, communes, Région et Agence de l’Eau Loire-Bretagne : ensemble, plus de 120 km de haies bocagères ont été replantés entre 2019 et 2023, en réponse à l’érosion des sols et la qualité de l’eau potable (Agence de l’Eau Loire-Bretagne).

À l’heure des défis : enjeux, tensions et dynamiques pour l’avenir

Les nombreuses collaborations n’excluent pas des frictions. Deux facteurs les nourrissent particulièrement :

• La question de la capacité administrative : Malgré le renforcement des équipes grâce à l’intercommunalité, les petites communes restent souvent désarmées face à la complexité des dossiers de financement ou des réglementations, surtout dans des champs comme l’habitat ou l’énergie. Les collectivités emploient dans le département environ 14 700 agents (CDG 22), mais la disparité reste forte entre Saint-Brieuc et un village du Trégor.
• La dépendance aux financements : De plus en plus, les politiques locales sont tributaires des appels à projets ou des dotations ponctuelles de l’État ou de la Région, ce qui induit des choix parfois contraints, au détriment d’initiatives strictement locales.

L’ouverture citoyenne : une nécessité renforcée

De plus en plus, la collaboration ne se joue pas seulement entre institutions. Les habitants, via les conseils citoyens, les budgets participatifs (initiés à Plérin, Paimpol, Tréguier…) ou les démarches de démocratie locale, sont encouragés à s’impliquer dans la sélection et la priorisation des projets. Un enjeu essentiel pour rendre les politiques publiques plus proches et plus lisibles.

Prolonger la dynamique collaborative : pistes et défis à relever

L’avenir de la coopération institutionnelle dans les Côtes d’Armor se dessinera selon plusieurs axes :

• Renforcement de l’ingénierie au service des plus petites communes, avec des mutualisations et l’appui d’acteurs publics spécialisés.
• Meilleure gouvernance inter-territoriale afin d’aligner les priorités des institutions et fluidifier les circuits de décision.
• Co-construction citoyenne des projets de territoire, pour intégrer les besoins réels et améliorer la transparence.
• Prise en compte des transitions numériques et écologiques, où la coopération multi-niveaux s’impose pour accéder aux financements européens ou nationaux.

La collaboration entre communes, Région et État dans les Côtes d’Armor n’a jamais été aussi dense – un atout pour faire face aux défis économiques, climatiques et sociaux. Mais cette coopération suscite aussi l’exigence d’une meilleure lisibilité, d’une plus grande efficacité et d’une réelle inclusion des citoyens. À l’heure où les arbitrages budgétaires et les transitions de société s’accélèrent, les collectivités locales auront besoin de partenaires solides, engagés, et d’une implication citoyenne toujours renouvelée pour faire vivre la démocratie locale.

Sources : Insee, Préfecture des Côtes d’Armor, Conseil régional de Bretagne, CDG 22, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Bretagne.bzh.