Collectivités territoriales dans les Côtes d’Armor : quelles sont leurs compétences réelles ?

Panorama des collectivités territoriales locales

Dans les Côtes d’Armor comme ailleurs, la structure politique locale repose sur plusieurs niveaux, chacun disposant de compétences propres, ajustées par la décentralisation puis par les réformes successives (acte III, loi NOTRe…). On distingue :

• Le Conseil départemental : organe clé pour la solidarité, la gestion des routes, les collèges.
• Les communes : échelon de proximité, chargé de la vie quotidienne, des écoles maternelles et élémentaires, de l’urbanisme local.
• L’intercommunalité : à travers les EPCI (Lamballe Terre & Mer, Dinan Agglomération, Saint-Brieuc Armor Agglomération…), qui gèrent des compétences mutualisées (déchets, développement économique, transports…).
• La Région Bretagne intervient aussi, en particulier pour les lycées, les transports, la formation, mais elle agit à un niveau breton global et sera ici seulement évoquée en lien avec l’action départementale.

En 2024, le département des Côtes d’Armor compte 348 communes et 8 intercommunalités, toutes concernées par la gestion du quotidien des habitants (Département des Côtes d'Armor).

Le Conseil départemental : des solidarités à la voirie

Le Conseil départemental des Côtes d’Armor intervient sur des axes stratégiques. Sa mission première : la solidarité humaine et territoriale. Quelques chiffres clefs :

• Près de 2400 km de routes départementales à entretenir (source : CD 22, 2024).
• Plus de 30 000 bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) dans le département en 2023 (INSEE).
• 66 collèges publics accueillant environ 26 000 élèves.
• 2,6 milliards d’euros de budget (2024), dont plus de la moitié pour l’action sociale.

Les principales compétences spécifiques du Département :

1. Action sociale et solidarités Le Conseil départemental joue un rôle fondamental dans l’accompagnement des publics fragiles : personnes âgées (aide à domicile, maisons de retraite, allocation personnalisée d’autonomie), personnes en situation de handicap (prestation de compensation du handicap), enfants (protection maternelle, assistantes sociales), ou insertion (RSA, plans d’insertion par l’activité économique). Chiffre marquant : 40 % du budget départemental va à la solidarité (CD22, budget 2024).
2. Collèges Le Département finance, construit et entretient la quasi-totalité des collèges publics. Il assure aussi la restauration scolaire, l’équipement informatique, la modernisation des bâtiments, et gère le transport scolaire hors agglomération.
3. Voirie départementale Entretien, aménagement, modernisation de 2 370 km de routes (80 % du trafic routier hors agglos), déneigement hivernal, sécurisation des carrefours. 
4. Aménagement du territoire et développement rural Soutien aux pôles de centralité, aides à l’installation agricole, valorisation du territoire rural, ingénierie auprès des petites communes.
5. Culture, sport, patrimoine Gestion de musées (musée de la Résistance à Saint-Connan, AD 22…), subventions aux associations sportives et culturelles, préservation du patrimoine local.

Les communes : cœur battant du quotidien

Les 348 communes costarmoricaines restent l’échelon favori des habitants pour comprendre l’action publique tangible. Le maire, figure centrale de la République, exerce à la fois des compétences propres (urbanisme, écoles) et agit comme relais de l’État. Détail des missions :

1. Etat-civil et police administrative Gestion des naissances, mariages, décès, police municipale, délivrance des permis de construire, organisation des élections. Chaque commune, même la plus petite, est garante de ces prestations de base.
2. Écoles maternelles et primaires Construction, entretien des bâtiments, fourniture de matériel, cantines, soutien aux projets pédagogiques extrascolaires.
3. Urbanisme Élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU), gestion des demandes de permis de construire, aménagement de l’espace public, développement ou préservation du patrimoine bâti local.
4. Espaces publics, équipements et voirie communale Création et entretien des parcs, stades, salles des fêtes, réseaux de voirie et d’assainissement.

Anecdote locale : L’expérimentation de budgets participatifs à Saint-Brieuc, Dinan, ou Plédran permet la réalisation de projets directement décidés et votés par les citoyens, illustrant le « pouvoir d’agir » des communes sur la vie locale (Ouest-France, 2023).

Intercommunalités : mutualisation et grands projets

Depuis 2010, la montée en puissance des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) change la donne. Les intercommunalités regroupent plusieurs communes autour de missions de plus en plus étendues :

• Dinan Agglomération (64 communes : transport urbain, piscines, développement économique, déchets, etc.)
• Saint-Brieuc Armor Agglomération (32 communes, plus de 150 000 habitants, gestion de la Baie, transports urbains, équipement numérique…) 

Le transfert progressif de compétences se concentre sur :

1. Déchets et environnement : collecte, traitement, campagnes de réduction, déchetteries, actions pour le zéro plastique, etc.
2. Eau et assainissement : distribution d’eau potable, station d’épuration, contrôle de la qualité de l’eau, investissements pour la modernisation des réseaux (Montant consacré par Saint-Brieuc Armor Agglomération : près de 42 millions d’euros sur la période 2022-2026, Le Télégramme).
3. Développement économique : zones d’activités, aides aux entreprises, attractivité du territoire, création d’espaces de coworking, accompagnement à la transition numérique.
4. Transport public : organisation des réseaux urbains et interurbains (Exemple : Tibus et Ti’Bus, près de 6,7 millions de voyages par an sur le département – Région Bretagne, chiffres 2023).
5. Habitat et urbanisme : plans locaux d’urbanisme intercommunaux, programmes de rénovation urbaine, soutien à la réhabilitation de vieux quartiers ou d’opérations de revitalisation commerciale.

Éducation et jeunesse : une compétence partagée en actes concrets

Le partage des compétences éducatives illustre bien la répartition des rôles locaux :

• Communes : écoles maternelles et élémentaires (178 écoles primaires publiques en 2023, Rectorat de Rennes).
• Département : collèges, restauration scolaire, transport scolaire rural (plus de 12 000 élèves transportés par le Conseil départemental chaque jour).
• Région : lycées, apprentissage, transport scolaire interurbain.

Exemple notable : le dispositif « Collège numérique ». Grâce à la mobilisation du Département, près de 100 % des collèges publics des Côtes d’Armor sont équipés de classes mobiles, d’impressions 3D, ou encore de plans d’inclusion du numérique dans les pratiques pédagogiques (Département 22, Service Éducation, 2023).

Action sociale : l’accompagnement au plus près

Les chiffres témoignent du poids considérable des politiques sociales locales :

• En 2022, 120 structures d’accueil pour personnes âgées bénéficient du soutien financier du Conseil départemental.
• Plus de 8 500 enfants sont bénéficiaires de la PMI (protection maternelle et infantile).
• Le nombre de bénéficiaires du RSA croît de 3,2 % en un an sur le territoire costarmoricain, sur fond de précarité persistante (INSEE 2023).

La prévention et la protection de l’enfance se traduisent par la mobilisation d’équipes pluri-disciplinaires dans chaque secteur, de Ploufragan à Loudéac.

Développement économique : agir local, penser durable

Les collectivités mènent des politiques dynamiques, du soutien aux filières pêche/algues (Paimpol, Erquy) à la valorisation du tourisme et la création/extension de zones artisanales sur tout le département.

• La CCI des Côtes d’Armor recense 2 800 nouvelles entreprises créées en 2022, soutenues à 40 % par des interventions directes d’EPCI ou du Département.
• Une enveloppe de 12,5 millions d’euros a été dédiée en 2024 à la transformation numérique, selon le CD22.
• La valorisation de l’agroalimentaire, secteur phare (29 % de l’emploi industriel), est appuyée par les plans locaux d’agriculture durable, soutenus par Dinan Agglomération et la Chambre d’Agriculture.

Environnement, mobilités et défis d’avenir

Les collectivités costarmoricaines prennent à bras-le-corps les enjeux contemporains :

• Développement des mobilités douces prévues sur plus de 735 km de voies vertes en 2024 (CD22).
• Protection du littoral : les 350 km de côtes génèrent une politique active de lutte contre l’érosion et la pollution, portée par les intercommunalités.
• Mise en place de « Territoires à énergie positive », avec des investissements dans la méthanisation et les réseaux de chaleur bois (Lannion-Trégor Communauté).

Culture et lien social, bien plus que des compétences accessoires

Patrimoine, vie associative, festivals : la culture irrigue les politiques locales dans les Côtes d’Armor. Les subventions aident à la tenue de plus de 230 événements par an (Festivals Art Rock, Jazz à l’Etage, Fête des Remparts…), le département soutient 104 bibliothèques, et l’accompagnement de l’économie du spectacle vivant se structure autour du plan « Soutenir la culture partout » adopté en 2022.

Vers l’avenir : les défis majeurs

Accélération de l’innovation (Smart City à Saint-Brieuc), développement du télétravail en ruralité, lutte contre la désertification médicale (253 médecins généralistes pour 1 000 habitants en 2023, Pôle Emploi), prise en compte du dérèglement climatique : les collectivités territoriales des Côtes d’Armor sont au cœur des solutions. La démocratie locale, pour rester vivante, s’appuie sur leur capacité d’adaptation et sur une lisibilité accrue de leurs missions. Comprendre qui fait quoi, c’est redonner envie d’agir et de peser dans la vie locale.

Pour aller plus loin :

• Département des Côtes d’Armor
• Saint-Brieuc Armor Agglomération
• Dinan Agglomération
• Insee Côtes d’Armor